Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Internet https://felitoys.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
La marque FeliToys est crée et exploité par Assia Bouhali
Forme juridique : Micro-entreprise (auto entrepreneur)
Adresse du siège social : 10 avenue de la Haute grève 95470 Fosses, France
SIREN : 934 996 802
Immatriculation : Immatriculée en tant que RNE artisan
TVA intracommunautaire : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur nos produits.
Adresse de courrier électronique : contact@felitoys.fr
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site.
L'acquisition d'un produit via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont des jouets faits main, exclusivement destinés aux animaux de compagnie. Chaque produit est présenté sur le Site par un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, conseils d'utilisation).
Le caractère artisanal des produits implique que de légères variations (couleur, forme, taille) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations, gages d'une fabrication unique, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Sécurité et utilisation
Le Vendeur s'engage à respecter l'obligation générale de sécurité des produits. Toutefois, il est de la responsabilité du Client de choisir un jouet adapté à la taille et au comportement de son animal. L'utilisation des produits doit impérativement se faire sous la surveillance du propriétaire de l'animal. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration du produit due à une utilisation non conforme, à l'usure normale, à un accident ou à un manque de surveillance. Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement l'état du jouet et de le retirer à son animal dès les premiers signes de détérioration.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé et précisé au Client lors de la validation de son panier, avant la confirmation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le Client qui souhaite passer commande doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
Vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
S'identifier ou renseigner les informations nécessaires à la livraison.
Choisir son mode de livraison.
Lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
Valider sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui comportera la mention claire et sans équivoque "Commande avec obligation de paiement" ou une formule analogue.
Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par : Carte bancaire, ou via les plateformes de paiement disponibles.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de paiement en ligne via un prestataire agréé. Les informations transmises sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Zones et modes de livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique suivante :
France et Europe.
Les modes de livraison proposés sont : mondial Relay et Colissimo
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison total ne pourra excéder 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué, le Client pourra, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Exception pour des raisons d'hygiène et de sécurité
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les jouets pour animaux de compagnie vendus sur le Site entrent dans cette catégorie et ne peuvent donc plus être remis à la vente pour des raisons sanitaires. Par conséquent, aucun retour ou reprise ne sera accepté pour ces raisons.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site https://felitoys.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris le design des produits, les textes et les photographies, sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans un accord écrit et préalable du Vendeur.
ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), le Client est invité à consulter la page "Politique de Confidentialité" du Site, accessible via le lien suivant :
